Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Pierre Schwarz
53 rue des Pyrénées
31210 Montréjeau
Email : web@le-projet-imagine.com

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors de votre signature :

• Nom, prénom (obligatoires)
• Adresse, code postal, ville
• Numéro d'électeur
• Email (facultatif, utilisé uniquement pour valider la signature)
• Date et heure de signature
• Adresse IP (sécurisation et prévention des abus)

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• vérifier l'authenticité des signatures,
• éviter les doublons ou signatures frauduleuses,
• permettre la validation par email,
• établir un décompte fiable des signataires.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 12 mois puis supprimées.

6. Destinataires des données

Les données ne sont transmises à aucun tiers. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l'Union européenne.

7. Sécurité

Les données sont stockées dans une base sécurisée et ne sont accessibles qu'au responsable du traitement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation du traitement et retrait du consentement.

Pour exercer vos droits :

📧 Email : web@le-projet-imagine.com
📮 Adresse : 53 rue des Pyrénées, 31210 Montréjeau

9. Acceptation

En signant la pétition et en cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez la présente politique de confidentialité.